Conditions générales de vente - PlugSun
(B&B Toiture)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société B&B Toiture /PlugSun, SARL immatriculé au RCS de Saintes Siret 98756018200022 au siège social à 10/14 rue jean Perrin 17000 La Rochelle, (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs ou non-professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.plugsun-france.com (ci-après « le Site »).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de kits solaires prêts à brancher et de tous produits ou services associés commercialisés par Plugsun.
3. Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
4. Produits
Les caractéristiques principales des produits (notamment descriptifs techniques, dimensions, performances) sont présentées sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
5. Commande
La commande s’effectue par téléphone ou au domicile des clients. Elle devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, litige antérieur ou suspicion de fraude.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Plugsun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue comptant via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Paiement en plusieurs fois (si proposé)
Tout autre moyen précisé sur le Site
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe conforme aux normes en vigueur (ex. Stripe, Paypal, lien qonto, lien revolut).
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.
Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire lors de la commande.
Plugsun ne saurait être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non installé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Garantie légale et commerciale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
De plus, les panneaux solaires sont garantis 25 ans sur la performance (≥ 80 %), et les micro-onduleurs 10 ans, sous réserve d’une installation conforme à la notice fournie.
11. Responsabilité
Plugsun ne pourra être tenue responsable de dommages indirects (perte d'exploitation, de données, etc.) résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Plugsun jusqu’au paiement intégral du prix.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant : contact@plugsun-france.com.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant : contact@plugsun-france.com.
14. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir un médiateur de la consommation.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles du droit commun.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
